J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04350

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Arrêtés du 22 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOD0120006A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2000, M. Yann Boukouya, agent de constatation des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France.